Conditions Générales de Vente

GÉNÉRALITÉS – CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE ET GARANTIE – DISPONIBILITÉ DES ARTICLES – LIVRAISONPRIXCONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE - OBLIGATION DE PAIEMENT - PROTECTION DES DONNÉESCOMMANDEACCEPTATION DE LA COMMANDECONFIRMATION DE COMMANDEDROIT DE RETOUREXCLUSION DE RESPONSABILITÉ (DISCLAIMER) PROPRIETE INTELLECTUELLEPROPRIETE ET FOR JURIDIQUE - IMPRESSUM

Bonne lecture !

 

GÉNÉRALITÉS

La validation de la commande implique l’adhésion sans réserve par le Client aux présentes conditions générales de vente, dans leur intégralité.

Le contrat de vente d’articles par internet est conclu entre "le Client" pouvant ici être également désigné par l'usage de la première personne du pluriel ("vous"),

ET

"le Vendeur", ce dernier pouvant être également désigné ici sous les dénominations suivantes : "le Site", "notre Site", "Peluche-bouillotte.net ou Peluche-bouillotte.ch" ou encore "Peluche-bouillotte.net ou .ch" pour des raisons de concision, ou encore l'utilisation de la deuxième personne du pluriel ("nous").

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter avec Peluche-bouillotte.net ou Peluche-bouillotte.ch sur la base des conditions générales de vente présentes, sur ce même site internet. Nous ne livrons aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre Site. Elles sont par ailleurs acceptèes dans leur intégralité et sans réserve par le Vendeur à son tour.

CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE ET GARANTIE

Tous nos articles sont des produits de qualité, sélectionnés avec goût et rigueur, selon un cahier des charge précis. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant, dont le nom figure sur chaque fiche produit de notre Site et sur la notice accompagnant les articles. Ne sont couverts que les défauts de fabrication observables au déballage des produits. Tout article utilisé est alors exclu de la garantie du fabricant. Ne sont donc, d'office, non couverts les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale du produit.

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles sont proposés par le Vendeur dans la limite des stocks disponibles. Bien que les bases de données du Site soient régulièrement mises à jour, à l'occasion de chaque vente, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Peluche-bouillotte.net, ou .ch. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Peluche-bouillotte.net ou .ch en avertira personnellement et dans les meilleurs délais le Client, par courrier électronique.

LIVRAISON

Pour chaque commande, les frais d’emballages et d’envoi sont sous forme d’un forfait dépendant du nombre d’articles achetés par commande. Les frais définitifs sont indiqués au Client avant validation de la commande par ce dernier.

Pour que le Client puisse bénéficier d’une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont envoyés par le biais du transporteur choisi par le Client lors de sa commande, dans un délai de un (1) à deux (2) jours ouvrables, à l’adresse que celui-ci a alors indiquée, en sus du délai indiqué par le transporteur. Ces délais sont indicatifs, et nous ne saurions être tenus financièrement responsable d'un retard de livraison. Mais sachez que tout est toujours mis en oeuvre pour vous faire livrer rapidement et vous satisfaire au maximum !

Le retard de livraison n’engage pas la responsabilité du Vendeur. Le retard de livraison n’est pas une cause d’indemnisation ni de rupture du contrat.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l’ensemble des articles commandés.

Si le Client souhaite une livraison en deux temps (la commande est expédiée en deux fois, selon disponibilité des articles), les frais supplémentaire de livraison seront à sa charge.
Si le Client souhaite faire envoyer sa commande vers deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison conséquents.

Les livraisons sont assurées vers le monde entier, sous réserve d'existence et de disponibilité d'un service de livraison. Pour les pays non-désservis par les offres de livraison existantes sur notre site, nous pouvons faire un devis mentionnant les frais d'envois à prévoir pour le Client et le délais prévisionnel de livraison.

Nous expédions les commandes à destination de la France et de l'Union Européenne) à partir de la France (ainsi, pas de frais douaniers à l’arrivée et des coûts d’envoi moindres pour le Client).
Pour le reste du monde, nous comparons au cas par cas le moyen le plus avantageux pour le Client que soit expédiée sa commande, et lui adressons une proposition par devis. Le montant est toujours signalé au Client avant envoi.
Nous expédions les commandes vers la Suisse à partir de la Suisse où nous avons également un stock (ainsi, pas de frais douaniers à l'arrivée du paquet).

En France et Suisse, il n’y a pas de livraison de colis le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux, ni le samedi en ce qui concerne la Suisse.

Si les informations de livraison transmises par le Client sont inexactes, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison après prise en charge par le transporteur, nous nous dégageons de toute responsabilité. Les éventuels frais de retour d'une commande et de renvoi de celui-ci seront à la charge du Client, si celui-ci est à l'origine de l'erreur d'adressage.

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Si par malheur la marchandise devait arriver endommagée au domicile du Client, Peluche-bouillotte.net ou .ch l’échangera volontiers, après épuisement de toutes les autres solutions à disposition du Client, notamment si les recours auprès du transporteur s'avéraient infructueux. Il suffira alors de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.

En cas de souscription à l'"Option garantie de livraison" sur notre site, la commande pourrait être renvoyée ou remboursée, selon notre choix, aux frais du Vendeur, si toutes les démarches entreprises auprès du transporteur ne parvenaient à une solution favorable au Client. Le montant de cette garantie ne saurait être supérieure à la valeur totale de la commande initiale. En cas d'indisponibilité d'un article, celui-ci pourrait être substitué par un autre, en accord avec le Client. Dans tous les cas, cette garantie ne peut être mise en oeuvre qu'après épuisement de toutes les autres solutions à disposition du Client.

PRIX

Les prix des articles facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur la facture, envoyée en pièce jointe par email au Client, après acceptation de la commande, à l'occasion d'un fichier au format PDF*. Nos prix sont fixés selon la devise choisie sur le site par le Client. Les prix affichés sur notre site internet s'entendent nets, Toutes Taxes Comprises (Taxe sur la Valeur Ajoutée, française ou suisse, comprise.) Pour tous les autres pays, la TVA facturée sera celle du pays d'origine de l'établissement du contrat et d'envoi de la marchandise, à savoir la France.

CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE

La facture est envoyée par courriel au client, en pièce jointe au format de fichier PDF*, à la validation de sa commande. Nous n'envoyons pas de facture papier avec le colis ou par la suite.

Lorsque le Client commande un article sur notre site, tous les paiements effectués en ligne sont sécurisés. Peluche-bouillotte.net ou .ch utilise les différents moyens de paiement détaillés ci-dessous, disponibles ou non selon le pays du Client.

- Paiement sur facture (disponible uniquement en Suisse) : Conformément à l'article 77 du Code des obligations suisse, le Client dispose de quinze (15) jours à compter de la validation de la commande pour effectuer son paiement, soit :
- par Virement IBAN/E-banking/transfert bancaire,
- par Bulletin de versement (BV)
Au delà de ce délai, une majoration de cinq pour cent (5%) l'an sera applicable (Art. 104 du Code des obligations).
Ces paiements doivent être établis à destination du compte indiqué lors du passage de commande et/ou sur la facture.
Nous fournissons toutes les informations nécessaires à la rédaction de ces formules de paiement (modèle remplit dans le cas du bulletin de Versement) et ne saurions être tenu responsable d'une erreur dans le remplissage des ordres par le Client. Nous recommandons pour cela le paiement par virement IBAN/e-banking (en cas d'erreur, les fonds sont automatiquement retournés, contrairement au règlement par bulletin de versement).

- Paiement par transfert bancaire : Nous acceptons les paiements par virement, transferts e-banking ou e-finance, vers le compte bancaire indiqué au Client lors de sa confirmation de commande et sur sa facture.
Les articles seront expédiés à réception du paiement. Au cas où un ou des articles seraient expédiés avant réception du paiement, pour quelque raison que ce soit et soumit à notre seul choix, le paiement est dû sous le délai de quinze (15) jours à compter du passage de commande, au même titre que pour le paiement sur facture et dans les mêmes conditions susmentionnées, notamment la possibilité d'appliquer une majoration de retard de cinq pour cent (5%) sur la facture, conformément au droit français et suisse.

- Paiement par chèque : Nous acceptons les paiements par chèques établis à l'ordre indiqué au Client lors de sa confirmation de commande et sur sa facture et expédiés à l'adresse indiquée à ces mêmes occasions. Les chèques en EURO doivent être édités par une banque française et les chèque en CHF par une banque suisse.
Les articles seront expédiés à l'encaissement effectif du paiement. Au cas où un ou des articles seraient expédiés avant cela, pour quelque raison que ce soit
et soumit à notre seul choix, le paiement est dû sous le délai de quinze (15) jours à compter du passage de commande, au même titre que pour le paiement sur facture et dans les mêmes conditions susmentionnées, notamment la possibilité d'appliquer une majoration de retard de cinq pour cent (5%) sur la facture, conformément au droit français et suisse.

- Paiement à la récupération de la commande en main propre : Si le paiement n'a été effectué antérieurement par un autre moyen, nous acceptons le paiement en espèces à l'occasion de la remise en main propre (merci, si possible, de prévoir l'appoint). Au cas où, pour quelque raison que ce soit et soumit à notre seul choix, nous acceptions le paiement ultérieur à la remise en main propre, celui-ci serait exigible au même titre que pour le paiement sur facture et dans les mêmes conditions susmentionnées, notamment au niveau du délais et de la possibilité d'appliquer une majoration de retard de cinq pour cent (5%) sur la facture, conformément au droit français et suisse.

- Paiement par Carte Bancaire (CB) et/ou Paypal et/ou Oyst-FreePay : Les paiements par CB, ou tout autre moyen de paiement en ligne ou dématérialisé, se font au moment même du passage de commande sur notre site par le Client. La commande est alors validée dès acceptation du paiement par la ou les plateformes partenaires et intermédiaires bancaires. Au cas où, pour quelque raison que ce soit et soumit à notre seul choix, nous acceptions un règlement ultérieur par ce moyen de paiement, il sera exigible au même titre et dans les mêmes conditions que pour le paiement sur facture susmentionné, notamment concernant le délai de quinze (15) jours et la possibilité d'appliquer une majoration de retard de cinq pour cent (5%) sur la facture, conformément au droit français et suisse.
Les systèmes de paiement PayPal ou Oyst-Freepay, intégrés dans notre site sont entièrement sécurisés en mode Gateway serveur, avec certificat d’authentification. Les données confidentielles (identité Client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Dès lors que nous passons par le biais d'un intermédiaire de paiement par carte bancaire (carte de débit ou de crédit), ou autre moyen de paiement en ligne, un tel niveau de sécurité est exigé, selon ces mêmes protocoles ou équivalent. Dès lors que la gestion d'un paiement est confié à un partenaire financier, nous ne saurions être tenu responsable d'une mauvaise gestion des données ou d'erreur de paiement concernant le Client, par les enseignes en question.

OBLIGATION DE PAIEMENT

Le Client s'engage à effectuer sont paiement lors de la validation de sa commande. Le client dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la validation de la commande pour effectuer son paiement.

En cas de manquement à cette obligation et après trois relances par courrier électronique de notre part, une procédure ordinaire de recouvrement sera lancée auprès des institutions compétentes.

En ce qui concerne les clients suisses ou résidents suisses, c'est l'Office des Poursuites compétent du domicile du Client qui sera saisit. Une demande préalable d'extrait du registre des poursuites sera effectuée dont les frais s'ajouteront de droit à la créance. Par la suite, l'ensemble des frais générés par la poursuite seront également à la charge du Client.

Conformément au droit français et suisse, une majoration de retard de cinq pour cent (5%) sur la facture sera appliquée en cas de manquement à l'obligation de paiement au terme des quinze (15) jours.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec Peluche-bouillotte.net ou .ch soient sauvegardées par Peluche-bouillotte.net ou .ch. Les données personnelles relatives au Client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le Client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale.
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique interne et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande (intermédiaire de paiement, etc), bien que nous mettions un point d'honneur à limiter cela au minimum.

Le Client donne son consentement à ce qu'il puisse recevoir nos communications, sous la forme de mailings, newsletter ou autre campagne promotionnelle par e-mail ou courrier postal, suite à une commande ou simple création de compte client chez nous. Pour information, les envois de courriels se limitent à 4 ou 5 par an et de courrier postal à un par an (envoi du nouveau catalogue à nos fidèles et anciens clients). Le Client peut, bien sûr, se désabonner à tout moment, définitivement, et sans avoir à en justifier la raison.

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de nous contacter par le biais au choix du Client. Les données personnelles relatives au Client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers, conformément aux engagements éthiques de notre structure.

COMMANDE

Le contrat entre en vigueur quand le Client a passé sa commande et quand elle a été validée par le Vendeur.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande (clic sur « Commande avec obligation de paiement », l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Cela lui est indiqué au cours du processus d’achat.
Les données enregistrées par Peluche-bouillotte.net ou .ch constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées ou acceptées par le Client.
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, d’informations erronées, d'articles manquants ou d'impossiblité d'assurer le service, Peluche-bouillotte.net ou .ch se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande d’un Client.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Chaque Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique, accompagnée en pièce jointe de la facture commerciale. Dans le cas où aucune confirmation ne soit parvenue au Client dans un délai de 24-48 heures, il est demandé au Client de contacter Peluche-bouillotte.net ou .ch par courrier électronique. Il peut en effet arriver qu’un petit soucis technique empêche la commande ou la confirmation d’être transmise.

DROIT DE RETOUR

Peluche-bouillotte.net ou .ch autorise le retour de marchandise pour quelque raison que ce soit, dans les quatorze (14) jours suivants la réception de la commande. Après acceptation de notre part du retour, les articles doivent être renvoyés intacts, en état neuf et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison. Les produits retournés incomplets, abîmés, utilisés ou endommagés par le Client ne seront pas remboursés. Les frais d’envoi (de la commande d’origine ou d’échange de produit) ainsi que les frais de retour sont à la charge du Client.
Cette disposition est également accordée en Suisse où la loi ne contraint pas le Vendeur sur ce point. Un avoir sans limitation de durée est alors établit au bénéfice du Client, en vue d'un achat ultérieur sur notre Site.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ (disclaimer)

Les produits vendus sont décris et présentés avec le maximum d’exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site Peluche-bouillotte.net ou .ch ont été saisis d’après des informations communiquées par les fournisseurs.
Peluche-bouillotte.net ou .ch n’est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client.
Peluche-bouillotte.net
ou .ch ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du Client. Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Nos conseils d'utilisations, oraux ou écrits (sur nos divers supports de vente à notre enseigne) ne peuvent en aucun cas se substituer à la notice du fabricant du produit.
Le Client est seul responsable de l'utilisation du produit et nos conseils d'utilisation, quel que soit leur forme, ne peuvent en aucun cas se sibstituer à un avis médical.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Peluche-bouillotte.net ou .ch ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet Peluche-bouillotte.net ou .ch sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France et en Suisse. Il appartient au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de Peluche-bouillotte.net ou .ch n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents…
Peluche-bouillotte.net ou .ch n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Peluche-bouillotte.net ou .ch ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site, visuels (textes, photos) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Peluche-bouillotte.net ou .ch ou de ses fournisseurs, si fournis par ces derniers. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Tout lien hypertexte menant à notre site, même tacitement ou formellement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Peluche-bouillotte.net ou .ch.

PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE

La marchandise reste propriété de Peluche-bouillotte.net ou .ch, elle même propriété de M. Guillaume Thomas, jusqu’à son paiement intégral. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit français. Si Peluche-bouillotte.net ou .ch se conforme, respectueusement, par choix, au droit suisse lors des ventes dans ce pays, le droit français prévaut sur le droit suisse en raison de la l'enregistrement légal en France de l'activité commerciale, où elle est principalement exercée, ainsi que de la domiciliation en France de l'activité et du propriétaire du site. Les activités commerciales en Suisse sont occasionnelles (marché de Noël et vente de stocks restants, importés en Suisse de façon définitive, via le site). Les ventes réalisées par Peluche-bouillotte.net ou .ch à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par le téléphone ou sur les marchés, sont régies exclusivement par le droit français, bien que conforme également au droit suisse. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français, au domicile du Vendeur, sont seuls compétents.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification et siège social - Impressum : Peluche-bouillotte.net c/o THOMAS, Grimone, 26410 GLANDAGE ; N° Siret : 454 081 076 00035. e-mail : contact_A_peluche-bouillotte.ch. Tél.: 0033 (0)9 82 47 21 77


Le commerce électronique (e-commerce) est régi, dans l’Union européenne, par la directive relative aux droits des consommateurs (directive 2011/83/UE) et la directive sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE) et, en Suisse, essentiellement par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP; RS 942.211). Par ailleurs, les dispositions du code suisse des obligations (CO; RS 220), valables également pour les contrats de vente traditionnels, s’appliquent.

*Pour ouvrir un document pdf, il peut être nécessaire d'utiliser le logiciel adéquat disponible ici : https://acrobat.adobe.com/ch/fr/acrobat/pdf-reader.html